Ordonnance du 30 mars 1994 sur les lignes électriques (OLEI)

But La présente ordonnance a pour but d’éviter les dangers provoqués par les lignes électriques, notamment par le rapprochement, le parallélisme et le croisement de lignes électriques entre elles, avec d’autres installations ou avec…

Champ d’application 1 La présente ordonnance s’applique à l’établissement, à l’exploitation et à l’entretien des lignes électriques. 2 Les dispositions relatives à l’établissement des lignes électriques s’appliquent aux lignes exista…

Autres dispositions 1 Les dispositions de l’ordonnance du 30 mars 1994 sur le courant fort et celles de l’ordonnance du 30 mars 1994 sur le courant faible sont également valables pour l’établissement, l’exploitation et l’entretien de…

Définitions Les termes utilisés dans la présente ordonnance sont définis à l’annexe 1.…

Généralités Les lignes électriques ne doivent mettre en danger ni les personnes ni les choses, en exploitation normale comme en cas de perturbation prévisible.…

Règles techniques 1 Lorsque la présente ordonnance ne prescrit rien, on s’en tiendra aux règles techniques reconnues. 2 Sont réputées règles techniques reconnues en particulier les normes internationales harmonisées de la CEI et du C…

Prévention des perturbations 1 Sous réserve de difficultés extraordinaires, les lignes électriques doivent être construites, modifiées et entretenues de façon que, indépendamment de leur état et leur charge, elles ne perturbent de ma…

Lutte contre les influences des lignes 1 En cas de rapprochements, de parallélismes ou de croisements de lignes électriques avec d’autres lignes, avec d’autres installations ou avec des constructions, il faut éviter tout dommage et t…