Ordonnance du 30 mars 1994 sur les installations électriques à courant fort (Ordonnance sur le courant fort)

Champ d’application 1 La présente ordonnance s’applique à l’établissement, à l’exploitation et à l’entretien d’installations électriques à courant fort. 2 Les dispositions relatives à l’établissement s’appliquent aux installations ex…

Autres prescriptions Nouvelle teneur selon l’art. 59 al. 1 de l’O du 5 déc. 1994 sur les installations électriques des chemins de fer, en vigueur depuis le 1er janv. 1995 (RO 1995 1024). Sauf dispositions contraires dans la présente…

Définitions A la fin de chaque définition, le chiffre entre parenthèses renvoie à la liste correspondante en langue allemande. 1. Champ de couplage: 2. Conduite de mise à la terre: 3. Coordination de l’isolation: 4. Couloir de montag…

Sécurité 1 Les installations à courant fort et les équipements électriques qui y sont raccordés doivent être établis, modifiés, entretenus et contrôlés selon les prescriptions de la présente ordonnance et les règles techniques reconn…

Prévention des perturbations 1 Quel que soit leur état de marche et sous réserve de difficultés extraordinaires, les installations à courant fort et les équipements qui y sont raccordés ne doivent pas perturber de façon inadmissible…

Prévention des incendies 1 Les installations à courant fort doivent être établies, modifiées, exploitées et entretenues de façon à satisfaire aux critères suivants: a. éviter autant que possible les risques d’incendie et d’explosion;…

Protection du paysage et de l’environnement 1 La conception, la construction, l’exploitation et l’entretien des installations électriques à courant fort doivent se faire dans le respect des prescriptions sur la protection de la natur…

Signaux de danger Tous les accès, clôtures, portes et autres constructions similaires des installations à courant fort doivent être pourvus de signaux de danger aux inscriptions indélébiles et complétés au besoin par un texte attiran…