Ordonnance du 10 décembre 2004 sur l'énergie nucléaire (OENu)

Matières nucléaires 1 Sont réputées matières nucléaires: a. les matières brutes suivantes: 1. l’uranium naturel, à savoir l’uranium contenant le mélange d’isotopes qui se trouve dans la nature, 2. l’uranium appauvri, à savoir l’urani…

Installations nucléaires 1 Ne sont pas réputées installations nucléaires les installations dans lesquelles on extrait, produit, utilise, transforme ou entrepose les matières nucléaires suivantes: a. les substances dont la teneur en u…

Courtage Ne sont pas réputées courtage les activités définies l’art. 3, let. k, LENu lorsque les articles nucléaires concernés servent aux besoins propres en Suisse.…

Définitions Les définitions des autres termes utilisés dans la présente ordonnance figurent à l’annexe 1.…

Plan sectoriel des dépôts en couches géologiques profondes La Confédération fixe, dans un plan sectoriel contraignant pour les autorités, les objectifs et les conditions du stockage des déchets radioactifs dans des dépôts en couches…

Autorités de surveillance Les autorités de surveillance sont: a. l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) pour la sécurité et la sûreté nucléaire, b. l’office pour les autres domaines relevant de l’exécution de la LEnu.…

Exigences pour la sécurité nucléaire Les mesures suivantes doivent être prises pour assurer la sécurité nucléaire: a. pour dimensionner, construire, mettre en service et exploiter une installation nucléaire, on doit faire appel à des…

Exigences pour la protection contre les défaillances 1 Dans les installations nucléaires on devra prendre des mesures de protection contre les défaillances ayant leur origine tant à l’intérieur qu’à l’extérieur. 2 Sont réputées défai…