Ordonnance du 29 mars 2017 sur les structures de l'armée (OStrA)

OStrARS 513.11En vigueurVersion du 01.01.20269 articles

Ce qui se prépare

Pas de projets de révision en cours.

Dernières modifications

Une ligne par publication au Recueil officiel, avec les articles touchés.

RO 2022 826en vigueur le 01.01.2023
abrogé : art. 7

1 publications au RO citées dans le texte en vigueur.

Le Conseil fédéral suisse, vu l’art. 60, al. 3, de la loi du 3 février 1995 sur l’armée (LAAM), vu les art. 4, al. 1 et 2, 1re partie de la phrase, et 6, let. c, de l’Organisation de l’armée du 18 mars 2016 (OOrgA), arrête:

Art. 1Structures de l’armée

Les structures de l’armée, jusqu’à l’échelon des corps de troupe, sont définies dans l’annexe 1.

Art. 2Armes

L’armée comprend les armes suivantes:

a.
l’infanterie;
b.
les troupes blindées;
c.
l’artillerie;
d.
les troupes d’aviation;
e.
les troupes de défense contre avions;
f.
les troupes du génie;
g.
les troupes d’aide au commandement;
h.
les troupes de sauvetage;
i.
les troupes de la logistique;
j.
les troupes sanitaires;
k.
la police militaire;
l.
les troupes de défense NBC;
m.
les forces spéciales.

Art. 3Services auxiliaires

Les services auxiliaires de l’armée sont les suivants:

a.
le service d’état-major général;
b.
le Renseignement;
c
l’aumônerie de l’armée;
d.
le Service psycho-pédagogique de l’armée;
e.
la coopération civilo-militaire;
f.
le service de disponibilité;
g.
le service de contre-ingérence.

Art. 4Grandes Unités

Les Grandes Unités de l’armée sont les suivantes:

a.
les Forces terrestres;
b.
les divisions territoriales;
c.
le commandement de la Police militaire;
d.
les Forces aériennes;
e.
les brigades mécanisées;
f.
la brigade logistique;
g.
la brigade d’aide au commandement;
h.
la brigade d’aviation;
i.
la brigade de défense sol-air.

Art. 5Formations professionnelles

Les formations professionnelles de l’armée sont les suivantes:

a.
le commandement d’engagement de la police militaire;
b.
le commandement d’engagement de la police militaire - service de sécurité;
c.
le détachement spécial de la police militaire;
d.
le commandement du déminage et de l’élimination des munitions non explosées;
e.
le détachement de reconnaissance de l’armée;
f.
le Service de protection préventive de l’armée.

Art. 6Militaires non incorporés dans une formation

Ne sont pas incorporés dans une formation:

a.
les personnes affectées à l’armée au sens de l’art. 6 LAAM;
b.
les militaires astreints au service qui ont obtenu un congé pour l’étranger;
c.
les militaires astreints au service qui sont dispensés du service d’appui ou du service actif;
d.
les militaires astreints au service pour lesquels une situation personnelle particulière au sens de l’art. 33, al. 2, de l’ordonnance du 22 novembre 2017 sur les obligations militaires¹ a été constatée et qui, par conséquent, ne peuvent momentanément pas être affectés à une fonction au sein de la troupe;
e.
les militaires qui n’ont pas encore accompli leur service d’instruction mais qui ne peuvent pas être incorporés dans une formation pour des raisons d’effectif;
ebis.
les militaires en formation de sous-officier, de sous-officier supérieur ou d’officier;
f.
les attachés de défense accrédités;
g.
les militaires en service long qui ont accompli leur service d’instruction;
h.
le personnel militaire qui a accompli ses services d’instruction;
i.
les militaires qui sont libérés des obligations militaires en cours d’année.

RS 512.21

Art. 7¹

Abrogé par le ch. I de l’O du 23 nov. 2022, avec effet au 1^er janv. 2023 (RO 2022 826).

Art. 8Abrogation et modification d’autres actes

L’abrogation et la modification d’autres actes sont réglées dans l’annexe 2.

Art. 9Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2018.

Annexes

Structures de l’armée
Abrogation et modifications d’autres actes

Les annexes sont consultables sur Fedlex.

Texte : droit fédéral consolidé (Fedlex), version du 01.01.2026. Seule la publication officielle fait foi. Hébergement en Europe (RGPD).