Constitution de la République et canton du Jura, du 20 mars 1977

RS 131.235 · 156 articles

Constitution de la République et canton du Jura, du 20 mars 1977 (RS 131.235) fait partie du droit fédéral suisse. Cette page présente son texte, ses dernières évolutions et les révisions en préparation.

Dernières modifications

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Extrait du texte (156 articles)

Art. 1 — État

État 1 La République jurassienne est un État démocratique et social fondé sur la fraternité. 2 Elle forme un canton souverain de la Confédération suisse.…

Art. 2 — Exercice de la souveraineté

Exercice de la souveraineté La souveraineté appartient au peuple, qui l’exerce directement ou par ses représentants.…

Art. 3 — Langue

Langue Le français est la langue nationale et officielle de la République et Canton du Jura.…

Art. 4 — Coopération

Coopération 1 La République et Canton du Jura collabore avec les autres cantons de la Confédération suisse. 2 Elle s’efforce d’assurer une coopération étroite avec ses voisins. 3 Elle est ouverte au monde et coopère avec les peuples…

Art. 5 — Armoiries

Armoiries Les armoiries de la République et Canton du Jura sont les suivantes: «Parti d’argent à la crosse épiscopale de gueules et de gueules à trois fasces d’argent.»…

Art. 6 — Égalité devant la loi

Égalité devant la loi 1 Hommes et femmes sont égaux en droit. 2 Nul ne doit subir préjudice ni tirer avantage du fait de sa naissance, de son origine, de sa race, de ses convictions, de ses opinions ou de sa situation sociale.…

Art. 7 — Dignité humaine

Dignité humaine 1 La dignité humaine est intangible. 2 Tout être humain a droit au libre développement de sa personnalité et à l’égalité des chances.…

Art. 8 — Libertés

Libertés La liberté individuelle est garantie. Le sont notamment: a. le droit à la vie et à l’intégrité physique et morale; b. le droit au respect de la vie privée et du domicile; c. le droit de contracter mariage et celui d’avoir un…

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Source : droit fédéral consolidé (Fedlex). Textes à jour, hébergement en Europe (RGPD).