Constitution du canton de Berne, du 6 juin 1993 (ConstC)

1 Le canton de Berne est un État de droit libéral, démocratique et social. 2 Le pouvoir de l’État appartient au peuple. Il est exercé par le corps électoral et les autorités.…

1 Le canton de Berne est l’un des États de la Confédération suisse. 2 Il coopère avec la Confédération et les autres cantons et se considère comme un lien entre la Suisse romande et la Suisse alémanique.…

1 Le canton de Berne comprend le territoire qui lui est garanti par la Confédération. 2 Il est divisé en régions administratives, en arrondissements administratifs, en districts et en communes. Accepté en votation populaire du 24 sep…

1 Il est tenu compte des besoins des minorités linguistiques, culturelles et régionales. 2 À cet effet, des compétences particulières peuvent être attribuées à ces minorités.…

1 Un statut particulier est reconnu au Jura bernois que constitue la région administrative du Jura bernois. Ce statut doit lui permettre de préserver son identité, de conserver sa particularité linguistique et culturelle et de partic…

1 Le français et l’allemand sont les langues nationales et officielles du canton de Berne. 2 Les langues officielles sont: a. le français dans la région administrative du Jura bernois; b. le français et l’allemand dans la région admi…

1 La législation règle l’acquisition et la perte du droit de cité cantonal et du droit de cité communal dans les limites du droit fédéral et sous réserve des principes définis ci-après. Accepté en votation populaire du 24 nov. 2013 ,…

1 Toute personne est tenue d’accomplir les devoirs qui lui incombent en vertu de la Constitution et de la législation qui y est conforme. 2 Toute personne est responsable d’elle-même, assume sa responsabilité envers les autres êtres…