Art. 1Bois et produits en bois soumis à déclaration
L’obligation de déclarer s’applique aux bois et aux produits en bois figurant dans l’annexe.
Ordonnance du DEFR du 7 juin 2010 sur la déclaration concernant le bois et les produits en bois
RS 944.021.1En vigueurVersion du 01.10.20223 articles
Ce qui se prépare
Pas de projets de révision en cours.
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), vu les art. 1, al. 2, et 2, al. 2, de l’ordonnance du 4 juin 2010 sur la déclaration concernant le bois et les produits en bois, arrête:
Art. 2Nomenclatures de référence pour déclarer l’espèce du bois
- La liste peut être consultée sur: www.consommation.admin.ch
- Le texte de cette norme peut être consulté gratuitement ou obtenu contre paiement auprès de l’Association suisse de normalisation (SNV), Sulzerallee 70, 8404 Winterthour; www.snv.ch.
Art. 3Entrée en vigueur
er
La présente ordonnance entre en vigueur le 1 octobre 2010.
Texte : droit fédéral consolidé (Fedlex), version du 01.10.2022. Seule la publication officielle fait foi. Hébergement en Europe (RGPD).