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Une ligne par publication au Recueil officiel, avec les articles touchés.
1 publications au RO citées dans le texte en vigueur.
Le Département fédéral de l’intérieur (DFI), vu les art. 2 et 5, al. 1 et 2, de l’ordonnance du 15 mars 2013 sur les professions de la psychologie (OPsy), arrête:
La présente ordonnance fixe pour la formation postgrade dans les domaines de la psychologie énumérés à l’art. 8, al. 1, let. a et b, de la loi du 18 mars 2011 sur les professions de la psychologie (LPsy):
l’étendue;
les standards de qualité pour l’accréditation;
les modalités de la procédure d’accréditation.
L’étendue de la formation postgrade et les standards de qualité pour l’accréditation sont réglés:
pour le domaine de la psychothérapie: à l’annexe 1;
pour le domaine de la psychologie des enfants et des adolescents: à l’annexe 2;
pour le domaine de la psychologie de la santé: à l’annexe 3;
pour le domaine de la neuropsychologie: à l’annexe 4;
pour le domaine de la psychologie clinique: à l’annexe 5.
Les standards de qualité servent à vérifier si le contenu, la structure et les procédures inhérents à la filière de formation postgrade permettent d’atteindre les objectifs fixés à l’art. 5 LPsy1.
Les demandes d’accréditation doivent être déposées auprès de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP).
Les demandes de nouvelle accréditation concernant les filières de formation postgrade accréditées selon la procédure ordinaire doivent être déposées dans leur forme complète au plus tard une année et demie avant l'échéance de l'accréditation.1
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L’OFSP vérifie que les demandes d’accréditation sont complètes conformément à l’art. 14, al. 2, LPsy1.
Si la demande d’accréditation est complète, l’OFSP transmet la demande à l’organe d’accréditation mentionné à l’art. 5, al. 3, OPsy pour évaluation externe.
L’instance d’accréditation publie en ligne la liste des filières de formation postgrade accréditées.
La mise en œuvre, l’adéquation et les résultats de la procédure d’accréditation sont périodiquement évalués.
L’OFSP fait rapport au DFI et propose des améliorations de la procédure.
...1
La présente ordonnance entre en vigueur le 1 janvier 2014.
Les annexes sont consultables sur Fedlex.
Texte : droit fédéral consolidé (Fedlex), version du 15.12.2020. Seule la publication officielle fait foi. Hébergement en Europe (RGPD).