Pas de projets de révision en cours.
L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG), vu l’art. 7, al. 1, de l’ordonnance agricole du 26 novembre 2003 sur la déclaration (OAgrD), arrête:
Dans la présente ordonnance, on entend par:
volaille domestique: poules à l’engrais, dindes, pintades, oies, canards, pigeons et cailles d’élevage;
gibier d’élevage à onglons: gibier de l’ordre des artiodactyles élevé en enclos, notamment les cerfs et les chevreuils.
L’annexe 1 comprend une liste des pays où des interdictions légales de modes de production équivalentes sont appliquées pour les catégories animales énumérées.
L’annexe 2 comprend une liste des pays où des exigences légales équivalentes sont appliquées pour la production de viande de lapin domestique.
L’annexe 3 comprend une liste des pays où des exigences légales équivalentes sont appliquées pour la production d’œufs.
L’ordonnance de l’OFAG du 2 décembre 2003 concernant les pays exemptés de la déclaration obligatoire selon l’ordonnance agricole sur la déclaration1 est abrogée.
La présente ordonnance entre en vigueur le 1 mars 2016.
Texte : droit fédéral consolidé (Fedlex), version du 01.05.2023. Seule la publication officielle fait foi. Hébergement en Europe (RGPD).