L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) vu l’art. 24, al. 3, let. a, de la loi du 1er juillet 1966 sur les épizooties, vu l’art. 5, al. 4, de l’ordonnance du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les Etats membres de l’UE, l’Islande et la Norvège , arrête:
1 La présente ordonnance vise à prévenir l’introduction de la maladie du dépérissement chronique des cervidés (Chronic wasting disease) en Suisse.
2 Elle règle l’importation des animaux et des substances ci-dessous en provenance de Norvège, de Suède et de Finlande:
- a.
les animaux de la famille des cervidés (Cervidae);
- b.
les leurres de chasse à base d’urine de cervidés.1
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OSAV du 30 nov. 2017, en vigueur depuis le 2 déc. 2017 (RO 2017 6519).
Art. 2Importation d'animaux vivants
Il est interdit d’importer des cervidés vivants provenant des zones mentionnées en annexe.
Art. 2aImportation de leurres de chasse1
L’importation de leurres de chasse à base d’urine de cervidés originaires des zones mentionnées en annexe est interdite.
- Introduit par le ch. I de l’O de l’OSAV du 30 nov. 2017, en vigueur depuis le 2 déc. 2017 (RO 2017 6519).
Art. 3Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 5 novembre 2016.
Annexes
Les annexes sont consultables sur Fedlex.
