Ordonnance du DFI du 18 novembre 2015 réglant les échanges d'importation, de transit et d'exportation d'animaux et de produits animaux avec les Etats membres de l'UE, l'Islande, la Norvège et l’Irlande du Nord (OITE-UE-DFI)

Les actes législatifs de l’Union européenne (UE) fixant les conditions harmonisées sur les échanges intracommunautaires d’animaux et de produits animaux sont mentionnés à l’annexe 1.

 En cas d’importation des animaux et produits animaux figurant ci-après, les garanties sanitaires additionnelles suivantes doivent être fournies:¹

1. a.

   animaux de l’espèce bovine, camélidés de l’Ancien et du Nouveau Monde ainsi que cervidés: une garantie que les animaux sont indemnes de rhinotrachéite bovine infectieuse et de vulvovaginite pustuleuse infectieuse (IBR/IPV);

2. b.

   animaux de l’espèce porcine: une garantie que les animaux sont indemnes de maladie d’Aujeszky;

3. c.

   galliformes, ansériformes et struthioniformes: une garantie que les animaux n’ont pas été vaccinés contre la maladie de Newcastle;

4. d.

   œufs à couver des animaux visés à la let. c: une garantie que ces œufs proviennent de troupeaux dont les animaux:

   1. 1.

      n’ont pas été vaccinés,

   2. 2.

      ont été vaccinés au moyen d’un vaccin inactivé, ou

   3. 3.

      ont été vaccinés au moins 30 jours avant la ponte, si la vaccination a été effectuée avec un vaccin vivant.

 Les garanties sanitaires visées à l’al. 1, let. a et b ne sont acceptées que si les conditions fixées à l’annexe 2 sont remplies.

 Le vétérinaire officiel inscrit dans le certificat sanitaire, via TRACES, que la garantie a été fournie.

Les exigences formelles auxquelles doivent satisfaire les certificats sanitaires sont fixées à l’annexe 3.

L’OSAV adapte l’annexe 2 au contexte international et aux progrès techniques.

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2016.