Art. 1But
La présente ordonnance vise à prévenir l’introduction en Suisse du petit coléoptère des ruches (Aethina tumida).
Ordonnance de l'OSAV du 15 janvier 2015 instituant des mesures destinées à prévenir l'introduction en Suisse du petit coléoptère des ruches en provenance d'Italie
RS 916.443.105.3Plus en vigueurVersion du 18.09.20193 articles
Ce qui se prépare
Pas de projets de révision en cours.
L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV), vu l’art. 24, al. 3, let. a, de la loi du 1er juillet 1966 sur les épizooties, vu l’art. 33, al. 2, let. a et c, de l’ordonnance du 18 avril 2007 concernant l’importation, le transit et l’exportation d’animaux et de produits animaux, arrête:
Art. 2Importations interdites
L’importation des animaux et des produits suivants en provenance des zones de protection d’Italie mentionnées en annexe est interdite:
- a.
abeilles (Apis mellifera);
- b.
bourdons (Bombus spp.);
- c.
matériel apicole usagé;
- d.
sous-produits apicoles non transformés;
- e.
miel en rayon destiné à la consommation humaine.
Art. 3Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 16 janvier 2015.
Texte : droit fédéral consolidé (Fedlex), version du 18.09.2019. Seule la publication officielle fait foi. Hébergement en Europe (RGPD).