L’Office fédéral de l’environnement (OFEV), vu les art. 22, 23, 32, 34 et 36 de l’ordonnance du 31 octobre 2018 sur la santé des végétaux (OSaVé), arrête:
Art. 1Correspondances terminologiques et droit applicable
1 Sauf indication contraire dans les annexes 2 à 4 de la présente ordonnance, les équivalences entre les expressions utilisées dans les actes juridiques de l’UE et celles utilisées dans la présente ordonnance sont définies à l’annexe 1, ch. 1.
2 Lorsque la présente ordonnance renvoie à des actes juridiques de l’UE qui eux-mêmes renvoient à d’autres actes juridiques de l’UE, le droit applicable est le droit suisse sur la base des correspondances indiquées à l’annexe 1, ch. 2.
Art. 2Levée temporaire de l’interdiction d’importation
Les marchandises faisant l’objet d’une dérogation temporaire à l’interdiction d’importation, les conditions d’importation et la durée de la levée de ladite interdiction sont indiquées à l’annexe 2.
Art. 2aConditions spécifiques d’importation reconnues comme équivalentes1
Les marchandises dont l’importation en provenance de pays tiers est soumise à des conditions reconnues comme équivalentes aux conditions spécifiques fixées à l’annexe 7 de l’ordonnance du DEFR et du DETEC du 14 novembre 2019 relative à l’ordonnance sur la santé des végétaux (OSaVé-DEFR-DETEC)2 sont indiquées à l’annexe 2a.
- Introduit par le ch. I de l’O de l’OFEV du 17 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5313).
- RS 916.201
Art. 3Mesures contre les organismes de quarantaine potentiels1
Les mesures contre l’introduction et la propagation d’organismes de quarantaine potentiels sont indiquées à l’annexe 3.
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFEV du 30 nov. 2021, en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 833).
Art. 4Mesures particulières en cas de risque phytosanitaire accru1
Les mesures particulières qui doivent être prises en cas de risque phytosanitaire accru pour éviter l’introduction et la propagation d’organismes de quarantaine visés à l’annexe 1 OSaVé-DEFR-DETEC2 sont indiquées à l’annexe 4.
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFEV du 30 nov. 2021, en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 833).
- RS 916.201
Art. 5Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2018.
Annexes
- Correspondances terminologiques et droit applicable
- Marchandises faisant l’objet d’une dérogation temporaire à l’interdiction d’importation, conditions d’importation et durée de la levée de ladite interdiction
- Marchandises dont l’importation en provenance de pays tiers est soumise à des conditions spécifiques reconnues comme équivalentes
- Mesures contre l’introduction et la propagation d’organismes de quarantaine potentiels
- Mesures particulières contre l’introduction et la propagation des organismes nuisibles visés à l’annexe 1 OSaVé-DEFR-DETEC en cas de risque phytosanitaire accru
Les annexes sont consultables sur Fedlex.
