L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG), vu les art. 4, al. 3, et 9, al. 3, de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur le matériel de multiplication, arrête:
Art. 1Catalogues et listes dans les annexes
Les annexes de la présente ordonnance comprennent les catalogues et listes suivants:
|
Catalogue / liste
|
Annexe
|
- a.
|
|
- 1.
dont la production, la certification et la commercialisation des semences en tant que matériel certifié sont autorisées
|
Annexe 1, liste A
|
- 2.
dont la production et la certification des semences, mais non leur commercialisation, sont autorisées
|
Annexe 1, liste B
|
- b.
Variétés de pommes de terre dont la certification et la commercialisation des plants en tant que matériel certifié sont autorisées
|
- [tab]
|
- c.
Variétés de plantes fourragères dont la certification et la commercialisation des semences en tant que matériel certifié sont autorisées
|
- [tab]
|
- d.
Variétés de plantes oléagineuses et à fibres dont la certification et la commercialisation des semences en tant que matériel certifié sont autorisées
|
- [tab]
|
- e.
Variétés de betteraves dont la certification et la commercialisation des semences en tant que matériel certifié sont autorisées
|
- [tab]
|
- f.
Variétés de légumes dont la certification et la commercialisation des semences en tant que matériel certifié et que matériel standard sont autorisées
|
- [tab]
|
- g.
Variétés de fruits dont la certification et la commercialisation du matériel de multiplication en tant que matériel certifié sont autorisées
|
- [tab]
|
- h.
|
|
- 1.
dont la certification et la commercialisation du matériel de multiplication en tant que matériel certifié sont autorisées
|
Annexe 8, liste A
|
- 2.
dont la production et la commercialisation du matériel de multiplication en tant que matériel standard sont autorisées
|
Annexe 8, liste B
|
- i.
Variétés qui ont été supprimées du catalogue, mais dont la commercialisation des semences est encore autorisée jusqu’à la date indiquée
|
- [tab]
|
- j.
Responsables de la sélection conservatrice des variétés visées aux annexes 1 à 6
|
- [tab]
|
Art. 2Abrogation du droit en vigueur
L’ordonnance du 7 décembre 1998 sur le catalogue des variétés1 est abrogée.
- [RO 1999 429, 2000 626, 2004 2711, 2012 2835]
Art. 3Modification du droit en vigueur
- Les mod. peuvent être consultée au RO 2013 1947.
Art. 4Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2013.
Annexes
- Catalogue des variétés de céréales
- Catalogue des variétés de pommes de terre
- Catalogue des variétés de plantes fourragères
- Catalogue des variétés de plantes oléagineuses et à fibres
- Catalogue des variétés de betteraves
- Catalogue des variétés de légumes
- Liste des variétés de fruits
- Liste des cépages
- Variétés qui ont été supprimées du catalogue, mais dont la commercialisation des semences est encore autorisée jusqu’à la date indiquée
- Responsables de la sélection conservatrice des variétés visées aux annexes 1 à 6
Les annexes sont consultables sur Fedlex.
