Art. 1Assortiment des cépages
Sont recommandés pour la culture en Suisse les cépages mentionnés dans l’assortiment des cépages figurant dans l’annexe.
Ordonnance de l'OFAG du 28 octobre 2015 sur l'assortiment des cépages
RS 916.140.1Plus en vigueurVersion du 15.07.20233 articles
Ce qui se prépare
Pas de projets de révision en cours.
L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG), vu l’art. 62 de la loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture, vu l’art. 7, al. 3, de l’ordonnance du 14 novembre 2007 sur le vin, arrête:
Art. 2Abrogation d’un autre acte
L’ordonnance du 17 janvier 2007 sur les cépages1 est abrogée.
- [RO 2007 395; 2008 6151; 2013 1947 art. 3]
Art. 3Entrée en vigueur
er
La présente ordonnance entre en vigueur le 1 janvier 2016.
Texte : droit fédéral consolidé (Fedlex), version du 15.07.2023. Seule la publication officielle fait foi. Hébergement en Europe (RGPD).