Art. 1Liste de pays
Les produits biologiques provenant des pays énumérés à l’annexe 1 avec les spécifications nécessaires peuvent être commercialisés avec la désignation prévue pour l’agriculture biologique.
Ordonnance de l'OFAG du 11 novembre 2020 sur l'agriculture biologique
RS 910.184En vigueurVersion du 01.04.20253 articles
Ce qui se prépare
Pas de projets de révision en cours.
L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG), vu les art. 23, al. 1, 23a, al. 2, et 24, al. 6, de l’ordonnance du 22 septembre 1997 sur l’agriculture biologique, arrête:
Art. 2Liste des organismes de certification et des autorités de contrôle reconnus en dehors de la liste des pays
Les organismes de certification et les autorités de contrôle reconnus conformément à l’art. 23a, al. 2, de l’ordonnance du 22 septembre 1997 sur l’agriculture biologique sont énumérés à l’annexe 2.
Art. 3Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2021.
Annexes
- Liste des pays
- Liste des organismes de certification et des autorités de contrôle reconnus en dehors de la liste des pays
Les annexes sont consultables sur Fedlex.
Texte : droit fédéral consolidé (Fedlex), version du 01.04.2025. Seule la publication officielle fait foi. Hébergement en Europe (RGPD).