Art. 1Coefficient de calcul
Le coefficient de calcul de la contribution individuelle de transition est de 0,1365 pour l’année 2025.
Ordonnance de l’OFAG du 28 octobre 2025 sur le coefficient de calcul de la contribution de transition pour l’année 2025
RS 910.132.81Version du 01.12.20253 articles
Ce qui se prépare
Pas de projets de révision en cours.
L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG), vu l’art. 87, al. 2, de l’ordonnance du 23 octobre 2013 sur les paiements directs, arrête:
Art. 2Abrogation d’un autre acte
L’ordonnance de l’OFAG du 24 octobre 2024 sur le coefficient de calcul de la contribution de transition pour l’année 20241 est abrogée.
Art. 3Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er décembre 2025.
Texte : droit fédéral consolidé (Fedlex), version du 01.12.2025. Seule la publication officielle fait foi. Hébergement en Europe (RGPD).