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Une ligne par publication au Recueil officiel, avec les articles touchés.
1 publications au RO citées dans le texte en vigueur.
Le Département fédéral de l’intérieur (DFI), vu l’art. 3, al. 4, de l’ordonnance du 23 juin 2021 sur la fixation de nombres maximaux de médecins qui fournissent des prestations ambulatoires, arrête:
Le domaine de spécialisation en médecine interne générale regroupe les titres postgrades fédéraux suivants:
médecin spécialiste en médecine interne générale;
médecin praticien;
médecin spécialiste en médecine tropicale et médecine des voyages.
Les régions de la catégorie 1 correspondent aux cantons.
Les régions de la catégorie 2 sont définies dans l’annexe 1.1
En cas de fusion de communes, chacune des communes antérieures à la fusion reste rattachée à la région de catégorie 2 définie dans l’annexe 1 jusqu’à ce que la commune issue de la fusion soit rattachée à une région définie dans l’annexe 1 et que les taux de couverture pour les régions concernées soient fixés dans l’annexe 3.2
Les taux régionaux de couverture des besoins en prestations médicales sont fixés par région de la catégorie 1 et par domaine de spécialisation médicale dans l’annexe 2.1
Ils sont au surplus fixés par région de la catégorie 2 pour les domaines de spécialisation médicale suivants:
médecine interne générale;
gynécologie et obstétrique;
pédiatrie;
psychiatrie et psychothérapie.
Les taux visés à l’al. 2 figurent dans l’annexe 3.2
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2023.
Les annexes sont consultables sur Fedlex.
Texte : droit fédéral consolidé (Fedlex), version du 01.07.2025. Seule la publication officielle fait foi. Hébergement en Europe (RGPD).