Ordonnance 5 du 28 septembre 2007 relative à la loi sur le travail (Ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs, OLT 5)

Objet (art. 29, al. 1 et 2, LTr) La présente ordonnance règle la protection de la santé et de la sécurité des jeunes travailleurs ainsi que celle de leur développement physique et psychique.…

Relation avec la loi sur le travail Lorsque la présente ordonnance ne prévoit pas de réglementation spécifique, ce sont les dispositions de la LTr et des autres ordonnances y relatives qui s’appliquent.…

Application de la loi sur le travail à certaines catégories d’entreprises (art. 2, al. 3, et 4, al. 3, LTr) 1 Dans les entreprises se livrant surtout à la production horticole de plantes, la loi sur le travail est applicable aux jeun…

Travaux dangereux : 1 Il est interdit d’employer des jeunes à des travaux dangereux. 2 Par travaux dangereux, on entend tous les travaux qui, de par leur nature ou les conditions dans lesquelles ils s’exercent, sont susceptibles de n…

a Travaux dangereux : 1 Le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) peut, avec l’accord du Secrétariat d’État à l’économie (SECO), prévoir, dans les ordonnances sur la formation, des dérogations à l…

b Travaux dangereux : 1 L’emploi de jeunes de plus de 15 ans à des travaux dangereux en dehors d’une formation professionnelle initiale est autorisé lorsque ces travaux se déroulent dans le cadre d’une mesure fédérale ou cantonale d’…

Service aux clients dans les entreprises de divertissement, les hôtels, les restaurants et les cafés (art. 29, al. 3, LTr) 1 Il est interdit d’employer des jeunes au service de clients dans les entreprises de divertissement telles qu…

Travail dans les entreprises cinématographiques, les cirques et les entreprises de spectacles (art. 29, al. 3, LTr) Il est interdit d’employer des jeunes de moins de 16 ans dans les entreprises cinématographiques, les cirques et les…