Ordonnance du 27 octobre 2004 sur les produits du tabac et les produits contenant des succédanés de tabac destinés à être fumés (Ordonnance sur le tabac, OTab)

Objet et autre droit applicable 1 La présente ordonnance s’applique aux produits du tabac et aux produits contenant des succédanés de tabac destinés à être fumés, dont elle règle: a. la fabrication; b. l’étiquetage; c. la publicité e…

Définitions Dans la présente ordonnance, on entend par: a. tabac Nic o tiana tabacum L. Nicotiana rustica L. b. tabac brut c. tabac reconstitué d. produits du tabac e. succédanés de tabac…

Succédanés de tabac 1 Les produits contenant des succédanés de tabac et destinés à être fumés: a. doivent satisfaire par analogie aux exigences fixées pour les produits du tabac destinés à être fumés; b. ne doivent pas nuire directem…

Substances utilisées pour la fabrication des produits du tabac 1 Seuls sont admis sans autorisation les produits du tabac qui, mis à part le tabac brut, ne contiennent que les substances suivantes, et ce dans la limite des pourcentag…

Apprêt des cigares 1 Le poudrage à sec ou humide des cigares et des produits similaires destinés à en égaliser ou à en accentuer la couleur est admis si on utilise de la poudre de tabac et de petites quantités d’extrait de bois de ca…

Cigarettes: teneurs maximales en goudron, en nicotine et en monoxyde de carbone La fumée des cigarettes distribuées en Suisse ne doit pas présenter, par cigarette, des teneurs supérieures à: a. 10 mg pour le goudron; b. 1,0 mg pour l…