Art. 1Interdiction d’importer certaines denrées alimentaires non sûres
Il est interdit d’importer les denrées alimentaires mentionnées en annexe.
Ordonnance de l'OSAV du 25 août 2020 concernant des restrictions à l'importation de certaines denrées alimentaires non sûres
RS 817.041En vigueurVersion du 01.08.20212 articles
Ce qui se prépare
Pas de projets de révision en cours.
L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV), vu l’art. 39 de la loi du 20 juin 2014 sur les denrées alimentaires, arrête:
Art. 2Entrée en vigueur
er
La présente ordonnance entre en vigueur le 1 octobre 2020.
Texte : droit fédéral consolidé (Fedlex), version du 01.08.2021. Seule la publication officielle fait foi. Hébergement en Europe (RGPD).