Ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur l'hygiène dans les activités liées aux denrées alimentaires (Ordonnance du DFI sur l'hygiène, OHyg)
RS 817.024.1 · OHyg · 79 articles
Ordonnance du DFI sur l'hygiène (RS 817.024.1) fait partie du droit fédéral suisse. Cette page présente son texte, ses dernières évolutions et les révisions en préparation.
Extrait du texte (79 articles)
Objet 1 La présente ordonnance fixe: a. l’hygiène à respecter dans les activités liées aux denrées alimentaires; b. l’hygiène du personnel des établissements du secteur alimentaire et sa formation en matière d’hygiène; c. les procédé…
Exceptions 1 L’autorité cantonale d’exécution compétente peut prévoir dans des cas particuliers des exceptions aux règles générales d’hygiène prévues aux art. 6 à 19 pour: a. les producteurs qui remettent aux consommateurs exclusivem…
Devoir de diligence 1 La personne responsable est tenue de veiller à ce que les prescriptions d’hygiène fixées dans la présente ordonnance soient respectées à toutes les étapes de la fabrication, de la transformation et de la distrib…
Définitions 1 Les denrées alimentaires prêtes à la consommation sont des denrées alimentaires que le producteur destine à la consommation humaine directe, sans qu’un traitement thermique ou une autre transformation visant à éliminer…
Méthodes d’analyse 1 Les échantillons doivent être analysés selon les méthodes d’analyse de référence indiquées à l’annexe 1. 2 D’autres méthodes d’analyse sont admises pour autant qu’elles soient validées par rapport à la méthode de…
Prescriptions générales s’appliquant aux établissements du secteur alimentaire 1 Les locaux et les installations des établissements du secteur alimentaire doivent être propres et en bon état. 2 Leur conception, leur agencement, leur…
Prescriptions particulières s’appliquant aux locaux 1 Les locaux servant à la préparation, à la transformation ou au traitement des denrées alimentaires doivent être conçus et agencés de manière à garantir les bonnes pratiques d’hygi…
Dispositifs de lavage pour denrées alimentaires 1 Il y a lieu de prévoir si nécessaire des dispositifs spécifiques adaptés au lavage des denrées alimentaires. 2 Tout dispositif de lavage de denrées alimentaires doit, si nécessaire, ê…
Source : droit fédéral consolidé (Fedlex). Textes à jour, hébergement en Europe (RGPD).