Législation

Ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur l'hygiène dans les activités liées aux denrées alimentaires (Ordonnance du DFI sur l'hygiène, OHyg)

RS 817.024.1 · OHyg · 79 articles

Ordonnance du DFI sur l'hygiène (RS 817.024.1) fait partie du droit fédéral suisse. Cette page présente son texte, ses dernières évolutions et les révisions en préparation.

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Extrait du texte (79 articles)

Art. 1, Objet

1 La présente ordonnance fixe: a. l’hygiène à respecter dans les activités liées aux denrées alimentaires; b. l’hygiène du personnel des établissements du secteur alimentaire et sa formation en matière d’hygiène; c. les procédé…

Art. 2, Exceptions

1 L’autorité cantonale d’exécution compétente peut prévoir dans des cas particuliers des exceptions aux règles générales d’hygiène prévues aux art. 6 à 19 pour: a. les producteurs qui remettent aux consommateurs exclusivem…

Art. 3, Devoir de diligence

1 La personne responsable est tenue de veiller à ce que les prescriptions d’hygiène fixées dans la présente ordonnance soient respectées à toutes les étapes de la fabrication, de la transformation et de la distrib…

Art. 4, Définitions

1 Les denrées alimentaires prêtes à la consommation sont des denrées alimentaires que le producteur destine à la consommation humaine directe, sans qu’un traitement thermique ou une autre transformation visant à éliminer…

Art. 5, Méthodes d’analyse

1 Les échantillons doivent être analysés selon les méthodes d’analyse de référence indiquées à l’annexe 1. 2 D’autres méthodes d’analyse sont admises pour autant qu’elles soient validées par rapport à la méthode de…

Art. 6, Prescriptions générales s’appliquant aux établissements du secteur alimentaire

1 Les locaux et les installations des établissements du secteur alimentaire doivent être propres et en bon état. 2 Leur conception, leur agencement, leur…

Art. 7, Prescriptions particulières s’appliquant aux locaux

1 Les locaux servant à la préparation, à la transformation ou au traitement des denrées alimentaires doivent être conçus et agencés de manière à garantir les bonnes pratiques d’hygi…

Art. 8, Dispositifs de lavage pour denrées alimentaires

1 Il y a lieu de prévoir si nécessaire des dispositifs spécifiques adaptés au lavage des denrées alimentaires. 2 Tout dispositif de lavage de denrées alimentaires doit, si nécessaire, ê…

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Source : droit fédéral consolidé (Fedlex). Textes à jour, hébergement en Europe (RGPD).