Art. 1Liste de pays applicable à la viande de bœuf
L’annexe 1 recense les pays dont la législation interdit de traiter les bovins de l’espèce Bos taurus selon les méthodes visées à l’annexe 2 ODAlOUs.
Ordonnance du DFI du 28 mai 2025 relative aux listes de pays prévues par l’ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Ordonnance relative aux listes de pays applicables aux denrées alimentaires)
RS 817.022.81Version du 01.07.20258 articles
Ce qui se prépare
Pas de projets de révision en cours.
Le Département fédéral de l’intérieur (DFI), vu l’art. 36, al. 5, de l’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs), arrête:
Art. 2Liste de pays applicable à la viande de porc
L’annexe 2 recense les pays dont la législation interdit de traiter les porcs selon les méthodes visées à l’annexe 2 ODAlOUs.
Art. 3Liste de pays applicable à la viande de poulet et de dinde
L’annexe 3 recense les pays dont la législation interdit de traiter les poules et les dindes selon les méthodes visées à l’annexe 2 ODAlOUs.
Art. 4Liste de pays applicable aux cuisses de grenouilles
L’annexe 4 recense les pays dont la législation interdit de traiter les grenouilles selon les méthodes visées à l’annexe 2 ODAlOUs.
Art. 5Liste de pays applicable au lait de vache
L’annexe 5 recense les pays dont la législation interdit de traiter les vaches selon les méthodes visées à l’annexe 2 ODAlOUs.
Art. 6Liste de pays applicable aux œufs de poules domestiques
L’annexe 6 recense les pays dont la législation interdit de traiter les poules domestiques (gallus gallus domesticus) selon les méthodes visées à l’annexe 2 ODAlOUs.
Art. 7Mise à jour des listes de pays
1
Le DFI peut ajouter à une liste un pays qui a déposé une demande dûment motivée. Dans sa demande, le pays doit prouver que sa législation interdit les méthodes de production visées à l’annexe 2 ODAlOUs.
2
Les listes sont vérifiées tous les deux ans. Si un pays y figurant n’interdit plus les méthodes de production visées à l’annexe 2 ODAlOUs, il est radié de la liste concernée.
Art. 8Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2025.
Annexes
- Liste de pays applicable à la viande de bœuf (Bos taurus)
- Liste de pays applicable à la viande de porc
- Liste de pays applicable à la viande de poulet et de dinde
- Liste de pays applicable aux cuisses de grenouilles
- Liste de pays applicable au lait de vache
- Liste de pays applicable aux œufs de poules domestiques (gallus gallus domesticus)
Les annexes sont consultables sur Fedlex.
Texte : droit fédéral consolidé (Fedlex), version du 01.07.2025. Seule la publication officielle fait foi. Hébergement en Europe (RGPD).