Ordonnance du DFI du 26 avril 2017 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs de particules utilisés à des fins médicales (Ordonnance sur les accélérateurs, OrAc)

But, objet et champ d’application 1 La présente ordonnance vise à protéger les patients, les utilisateurs, les tiers et l’environnement contre les rayonnements ionisants émis lors de la mise en service et de l’utilisation d’accélérat…

Définitions Les définitions figurant à l’art. 2 et aux annexes 1 et 4 ORaP ainsi qu’à l’annexe 1 de la présente ordonnance s’appliquent.…

Applications spéciales et innovations techniques Dans les cas où cela se justifie en raison d’applications spéciales ou d’innovations techniques, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) peut accorder des dérogations aux disposit…

Emplacement des accélérateurs 1 Les accélérateurs doivent être exploités dans un local d’irradiation. 2 Le dispositif de commande doit être placé hors du local d’irradiation.…

Local d’irradiation 1 Le local d’irradiation doit être aménagé comme un secteur surveillé conformément à l’art. 85, al. 1, ORaP. 2 Il doit être protégé conformément à l’art. 7. 3 Il doit être possible de quitter à tout instant le loc…

Accélérateur 1 L’enclenchement de l’irradiation ne doit être possible qu’à partir du pupitre de commande placé hors du local d’irradiation. 2 Le pupitre de commande doit être équipé d’un dispositif d’interruption instantanée de l’irr…

Protections 1 Les parois qui délimitent le local d’irradiation doivent être dimensionnées de sorte que les doses ambiantes indiquées à l’art. 8 ne soient pas dépassées dans les conditions d’exploitation prévues. On tient compte de la…

Valeurs directrices de la dose ambiante 1 Dans les secteurs contigus au local d’irradiation, les doses ambiantes suivantes ne doivent être dépassées à aucun endroit: a. aux endroits situés hors du secteur surveillé: 0,02 mSv pendant…