Ordonnance du DFI du 29 janvier 2026 sur la dosimétrie individuelle et la dosimétrie de l’environnement (Ordonnance sur la dosimétrie, ODos)

Objet La présente ordonnance régit les dispositions techniques concernant la dosimétrie individuelle et celle de l’environnement, notamment les exigences relatives aux systèmes dosimétriques, à l’exécution de la dosimétrie et à la dé…

Définitions Les définitions applicables à la présente ordonnance sont celles figurant à l’art. 2 et aux annexes 1 et 4 ORaP ainsi qu’à l’annexe 1 de la présente ordonnance.…

Surveillance Les autorités habilitées à agréer conformément à l’art. 68 ORaP exercent la surveillance sur les services de dosimétrie individuelle.…

Objet de l’agrément d’un service de dosimétrie individuelle L’agrément d’un service de dosimétrie individuelle concerne les aspects suivants: a. détermination des grandeurs de mesure; b. types de rayonnement et radionucléides mesurés…

Publication de l’agrément Les autorités habilitées à agréer publient la liste des services de dosimétrie individuelle agréés.…

Mesure des composantes principales de la dose 1 S’il peut être démontré que, pour une personne, la dose efficace due à un type de rayonnement ne peut être supérieure à 10 % de la dose annuelle totale, on peut renoncer, avec l’accord…

Dosimétrie des personnes astreintes en cas d’augmentation de la radioactivité 1 Les valeurs de dose déterminées pour les personnes astreintes sont consignées et tenues à la disposition de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP).…

But de la dosimétrie de l’environnement Afin de garantir la protection de la population, la dosimétrie de l’environnement est utilisée pour déterminer l’équivalent de dose ambiant H a. de détecter le rayonnement direct et le rayonnem…