Législation

Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques du 9 novembre 2001 concernant l'édiction de la pharmacopée et la reconnaissance d'autres pharmacopées

RS 812.214.11En vigueurVersion du 01.07.20263 articles

Ce qui se prépare

Pas de projets de révision en cours.

Dernières modifications

Une ligne par publication au Recueil officiel, avec les articles touchés.

  • RO 2025 186loi de base Ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques concernant l’édiction de la pharmacopée et la reconnaissance d’autres pharmacopéesen vigueur le 01.07.2025
    modifié : art. 1
  • RO 2006 3641loi de base OAMédcophyen vigueur le 01.10.2006
    introduit : art. 1a

2 publications au RO citées dans le texte en vigueur.

Le Conseil de l’Institut suisse des produits thérapeutiques (Conseil de l’Institut), vu l’art. 52, al. 1, de la loi du 15 décembre 2000 sur les produits thérapeutiques (LPTh), vu l’art. 4, al. 3, de l’ordonnance du 17 octobre 2001 sur les autorisations dans le domaine des médicaments (OAMéd), vu l’art. 6 de l’ordonnance du 28 septembre 2001 sur l’organisation de l’Institut suisse des produits thérapeutiques, arrête:

Art. 1Pharmacopée1

Sont reconnus au titre de pharmacopée:

  1. a.

    la Pharmacopoea Europaea, 12e édition2, numéro 12.3 (Ph. Eur. 12.3), de juin 2025;

  2. b.

    la Pharmacopoea Helvetica, 12e édition3 (Ph. Helv. 12) d’août 2022 et la modification urgente des chapitres 20.1.A.2, 20.1.B, 20.2.A.2, 20.2.B, 20.3.A.2, 20.3.B, 21.1.A.2 et 21.1.B de la Pharmacopoea Helvetica d’avril 2025.

  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil de l’Institut du 14 mars 2025, en vigueur depuis le 1er juil. 2025 (RO 2025 186).
  2. Les versions originales de la Pharmacopoea Europaea sont publiées par le Conseil de l’Europe. Une version imprimée de l’édition française peut être obtenue auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL), Vente des publications fédérales, 3003 Berne, www.publicationsfederales.admin.ch , aux conditions fixées par l’ordonnance du 19 novembre 2014 sur les émoluments relatifs aux publications (OEmol-Publ; RS 172.041.11). Jusqu’à la publication de la version allemande, les épreuves des textes en langue allemande peuvent être obtenues auprès de la division Pharmacopée de l’Institut suisse des produits thérapeutiques (Swissmedic).
  3. La Pharmacopoea Helvetica est publiée par Swissmedic. Elle peut être téléchargée à l’adresse www.phhelv.ch ou être obtenue auprès de l’OFCL, Vente des publications fédérales, 3003 Berne, www.publicationsfederales.admin.ch , aux conditions fixées par l’OEmol-Publ.

Art. 1aPharmacopées reconnues1

Les pharmacopées mentionnées en annexe à la présente ordonnance ou les parties spécialement délimitées de celles-ci sont reconnues par l’institut.

  1. Introduit par l’annexe 7 ch. I de l’O du 22 juin 2006 sur les médicaments complémentaires et les phytomédicaments, en vigueur depuis le 1er oct. 2006 (RO 2006 3641).

Art. 2Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Annexes

  • Pharmacopées reconnues

Les annexes sont consultables sur Fedlex.

Texte : droit fédéral consolidé (Fedlex), version du 01.07.2026. Seule la publication officielle fait foi. Hébergement en Europe (RGPD).