Ordonnance du DFI du 30 mai 2011 sur les tableaux des stupéfiants, des substances psychotropes, des précurseurs et des adjuvants chimiques (Ordonnance sur les tableaux des stupéfiants, OTStup-DFI)

 Sont des substances soumises à contrôle les stupéfiants, les substances psychotropes, les matières premières et les produits ayant un effet supposé similaire à celui des stupéfiants, les précurseurs et les adjuvants chimiques au sens des art. 2a et 7 de la loi du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants (LStup)¹.

 Sont des stupéfiants, des substances psychotropes, des matières premières et des produits ayant un effet supposé similaire à celui des stupéfiants au sens des art. 2a et 7 LStup:

1. a.

   les substances qui figurent dans les tableaux des annexes 1 à 6;

2. b.

   les sels, esters, éthers, carbamates et stéréoisomères des substances visées à la let. a;

3. c.

   les sels, esters, éthers et carbamates des stéréoisomères visés à la let. b;

4. d.

   les préparations qui contiennent des substances visées aux let. a à c.

 Sont des précurseurs et des adjuvants chimiques au sens de l’art. 2a LStup:

1. a.

   les substances qui figurent dans les tableaux des annexes 7 et 8;

2. b.

   les sels et stéréoisomères des précurseurs qui figurent à l’annexe 7;

3. c.

   les sels des stéréoisomères visés à la let. b;

4. d.

   les mélanges qui contiennent des substances visées aux let. a à c.

 Si une substance figurant dans une annexe est soustraite totalement ou partiellement aux mesures de contrôle (art. 3, al. 2, LStup), l’exception s’applique également à ses composés. L’exception s’applique également aux préparations qui contiennent cette substance pour autant qu’elles ne contiennent pas d’autres substances soumises à contrôle.

 Les substances soumises à contrôle sont indiquées selon la dénomination utilisée dans les accords internationaux.

 Les tableaux a à d contenant les substances soumises à contrôle visées à l’art. 3, al. 2, let a à d, OCStup figurent aux annexes 1 à 5.

 Le tableau e contenant les matières premières et les produits ayant un effet supposé similaire à celui des stupéfiants qui sont visés à l’art. 3, al. 2, let e, OCStup figure à l’annexe 6.

 Le tableau f contenant les précurseurs visés à l’art. 3, al. 2, let f, OCStup figure à l’annexe 7.

 Le tableau g contenant les adjuvants chimiques visés à l’art. 3, al. 2, let g, OCStup figure à l’annexe 8.

La paille de pavot (capsules, têtes ou tiges de pavot) qui n’est pas destinée à la fabrication de stupéfiants ne peut être importée ou exportée qu’avec l’autorisation de l’institut. Sa mise dans le commerce en Suisse n’est pas soumise à autorisation.

 Les précurseurs soumis à contrôle figurent dans le tableau f à l’annexe 7.

 Quiconque utilise moins de 10 g d’un précurseur par année civile, hormis l’acide lysergique, n’est pas tenu de faire contrôler cette substance. Le contrôle du volume annuel incombe au titulaire de l’autorisation.

 Si des synonymes ou des noms de fantaisie sont utilisés pour désigner les précurseurs, leur numéro CAS (Chemical Abstract Services) doit être indiqué en sus.

 Les adjuvants chimiques figurant dans le tableau g à l’annexe 8 sont soumis à contrôle selon le pays cible et le volume total des exportations.

 Pour chaque substance figure le volume total des exportations par année civile et par pays cible ainsi que les pays cibles pour lesquels l’exportation requiert une autorisation de l’institut. Le contrôle du volume annuel incombe à l’exportateur.

L’institut revoit régulièrement les tableaux en fonction de l’évolution internationale et des nouveaux dangers présumés et présente au DFI des demandes d’adaptation.

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er juillet 2011.