Pas de projets de révision en cours.
Le Département fédéral de l’intérieur (DFI), vu l’art. 11, al. 2, de l’ordonnance du 14 février 2007 sur l’analyse génétique humaine, arrête:
Les personnes justifiant d’un titre mentionné à l’art. 6, al. 1, let. b à f, de l’ordonnance du 14 février 2007 sur l’analyse génétique humaine sont autorisées à effectuer les analyses moléculaires précisées dans l’annexe.
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er avril 2007.
Les annexes sont consultables sur Fedlex.
Texte : droit fédéral consolidé (Fedlex), version du 01.01.2017. Seule la publication officielle fait foi. Hébergement en Europe (RGPD).