Ordonnance du DETEC du 15 mai 2022 sur les exigences de sécurité des câbles des installations à câbles transportant des personnes (Ordonnance sur les câbles, OCâbles)

Objet et champ d’application 1 La présente ordonnance réglemente, pour les câbles et les jonctions de câbles: a. la maintenance par l’entreprise de transport à câbles; b. le remplacement; c. les contrôles par les services de contrôle…

Règles techniques reconnues Les câbles et les jonctions de câbles des installations à câbles doivent satisfaire aux exigences des règles techniques reconnues, concrétisées dans les normes techniques énumérées dans l’annexe.…

Installations à câbles régies par l’ancien droit RS 743.01 Sont considérées comme régies par l’ancien droit les installations de transport à câbles dont l’exploitation a été autorisée conformément aux dispositions applicables avant l…

Exigences applicables lors du remplacement d’un câble ou d’une jonction de câble sur les installations régies par l’ancien droit 1 Sur les installations à câbles régies par l’ancien droit, les câbles et les jonctions de câbles peuven…

Exigences applicables à la maintenance des câbles et jonctions de câbles d’installations dépourvues d’une autorisation d’exploiter 1 Les installations dépourvues d’une autorisation d’exploiter doivent être maintenues de sorte que tou…

Dérogations Si une dérogation à la présente ordonnance est nécessaire, une analyse de risques doit prouver que ses effets n’augmenteront pas le risque global.…

Principes de sécurité et critères de dépose des câbles 1 Tous les câbles sont régis par les principes de sécurité et les critères de dépose fixés au chap. 9 de la norme SN EN 12927:2020, Prescriptions de sécurité des installations à…

Mesures concernant les câbles devant être déposés 1 Lorsqu’un câble devant être déposé, il ne peut rester en exploitation que si un spécialiste externe confirmé au sens de l’art. 54 OICa a fixé les mesures nécessaires et que celles-c…