Législation

Arrêté fédéral du 21 juin 2019 sur l'étape d'aménagement 2019 des routes nationales

RS 725.112.1En vigueurVersion du 01.01.20202 articles

Ce qui se prépare

Pas de projets de révision en cours.

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l’art. 11b, al. 1, de la loi fédérale du 8 mars 1960 sur les routes nationales, vu le message du Conseil fédéral du 14 septembre 2018, arrête:

Art. 1

1

 L’étape 2019 de l’aménagement des routes nationales est approuvée.

2

 Elle comprend les accroissements de capacité suivants:

  1. a.

    accroissement de capacité à Crissier;

  2. b.

    contournement de Lucerne, y compris extension sud (Kriens–Hergiswil) et accroissement de capacité du tronçon Rotsee–Buchrain (aménagement nord);

  3. c.

    contournement du Locle;

  4. d.

    contournement de La Chaux-de-Fonds;

  5. e.

    contournement de Näfels.

Art. 2

1

 Le présent arrêté est sujet au référendum.

2

 Le Conseil fédéral fixe la date de l’entrée en vigueur.

er

Date de l’entrée en vigueur: 1 janvier 20201

  1. ACF du 13 déc. 2019

Texte : droit fédéral consolidé (Fedlex), version du 01.01.2020. Seule la publication officielle fait foi. Hébergement en Europe (RGPD).