Le Département fédéral des finances (DFF), vu l’art. 98, al. 1, de l’ordonnance du 27 mars 2024 concernant la redevance sur le trafic des poids lourds, arrête:
Art. 1Indemnisation de l’OFDF
1 L’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) reçoit le pourcentage suivant des recettes courantes, à titre d’indemnisation pour son travail lié à l’exécution de la législation sur la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations:
- a.
- b.
- c.
à partir de 2026: 6,00 %.
2 Le montant de l’indemnité d’exécution est réexaminé périodiquement par l’OFDF.
Art. 2Abrogation d’un autre acte
L’ordonnance du DFF du 5 mai 2000 sur l’indemnisation de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières pour l’exécution de la législation sur la redevance sur le trafic des poids lourds1 est abrogée.
- [RO 2000 2537; 2010 5059; 2021 589]
Art. 3Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 2024.
