Pas de projets de révision en cours.
Le Conseil fédéral suisse, vu l’art. 4, al. 3, let. b, de la loi du 9 octobre 1986 sur le tarif des douanes, arrête:
Les droits de douane sur les matières et matières intermédiaires textiles qui dérogent au tarif général des douanes visé à l’art. 1, al. 1, de la loi du 9 octobre 1986 sur le tarif des douanes sont fixés dans l’annexe 1.
L’abrogation et la modification d’autres actes sont réglées dans l’annexe 2.
La présente ordonnance entre en vigueur le 1 juillet 2019 et a effet jusqu’au 31 décembre 2023.
Les annexes sont consultables sur Fedlex.
Texte : droit fédéral consolidé (Fedlex), version du 01.01.2022. Seule la publication officielle fait foi. Hébergement en Europe (RGPD).