Pas de projets de révision en cours.
Le Conseil fédéral suisse, vu l’art. 31, al. 1 et 2, let. a, de la loi du 17 juin 2016 sur l’approvisionnement du pays (LAP), arrête:
La présente ordonnance s’applique au principe actif suivant:
Code ATC1 | Désignation |
|---|---|
B01AD02 | Altéplase d’un dosage supérieur à 2 mg |
Le principe actif visé à l’art. 1 peut être utilisé uniquement dans le cadre des indications autorisées par Swissmedic suivantes:
la thrombolyse lors d’un infarctus aigu du myocarde;
le traitement thrombolytique chez les patients présentant une embolie pulmonaire massive aiguë et une instabilité hémodynamique;
le traitement thrombolytique de l’accident vasculaire cérébral ischémique aigu.
Les recommandations des sociétés de médecine entrant dans le cadre des indications autorisées restent applicables.
Le remplacement de l’altéplase à 2 mg par des dosages supérieurs du principe actif en dilution est interdit.
La présente ordonnance entre en vigueur le 29 juillet 2022.
Elle a effet jusqu’au 31 janvier 2024.
La durée de validité de la présente ordonnance est prolongée jusqu’au 31 janvier 2025.1
La durée de validité de la présente ordonnance est prolongée jusqu’au 31 août 2025.2
Texte : droit fédéral consolidé (Fedlex), version du 01.02.2025. Seule la publication officielle fait foi. Hébergement en Europe (RGPD).