Art. 1Organisation détaillée de l’armée
L’organisation détaillée de l’armée est définie en annexe.
Ordonnance du DDPS du 29 mars 2017 sur l'organisation détaillée de l'armée (OODA)
OODARS 513.111En vigueurVersion du 01.01.20264 articles
Ce qui se prépare
Pas de projets de révision en cours.
Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), vu l’art. 5, al. 1, de l’Organisation de l’armée du 18 mars 2016, arrête:
Art. 2Dérogations aux subordinations dans l’engagement et l’instruction
Les commandants des formations peuvent, dans leur domaine de commandement, déroger dans des cas particuliers aux subordinations pour des engagements et des instructions.
Art. 3Abrogation d’un autre acte
L’ordonnance du DDPS du 28 novembre 2003 sur l’organisation de l’armée1 est abrogée.
Art. 4Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2018.
Texte : droit fédéral consolidé (Fedlex), version du 01.01.2026. Seule la publication officielle fait foi. Hébergement en Europe (RGPD).