Ordonnance du DDPS du 11 décembre 2003 sur le tir hors du service (Ordonnance du DDPS sur le tir)

RS 512.311 · 84 articles

Ordonnance du DDPS sur le tir (RS 512.311) fait partie du droit fédéral suisse. Cette page présente son texte, ses dernières évolutions et les révisions en préparation.

Dernières modifications

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Extrait du texte (84 articles)

Art. 1

L’instruction au tir à 300 m avec le fusil d’assaut et l’instruction au tir à 25 m et à 50 m avec le pistolet comprend: a. l’instruction à la technique de tir; b. l’instruction du départ du coup; c. l’apprentissage et le perfectionne…

Art. 2

1 La Confédération remet gratuitement des munitions pour les manifestations de tir suivantes: a. exercices fédéraux; b. cours de tir selon l’art. 4, al. 1, let. c, de l’ordonnance sur le tir; c. finales de concours nationaux pour jeu…

Art. 3 — Manifestations de tir de jeunesse avec le fusil d’assaut

Manifestations de tir de jeunesse avec le fusil d’assaut 1 Les manifestations de tir de jeunesse sont, sur demande, soutenues par la remise de munitions à acheter et, si les stocks le permettent, par le prêt de fusils d’assaut 90 (Fa…

Art. 4 — Tirs en dehors des sociétés de tir reconnues

Tirs en dehors des sociétés de tir reconnues 1 Les tirs avec des armes d’ordonnance et avec des munitions d’ordonnance peuvent être organisés sur demande en dehors des sociétés de tir reconnues: a. s’ils sont placés sous la direction…

Art. 4 a — Tirs historiques

a Tirs historiques 1 Le Groupement Défense soutient les tirs historiques. Ceux-ci peuvent avoir lieu sur demande: a. s’ils commémorent un événement important de l’histoire de la Confédération suisse; b. s’ils sont placés sous la dire…

Art. 5 — Couverture d’assurance

Couverture d’assurance Les organisateurs assurent les participants aux manifestations de tir de jeunesse, de tir en dehors des sociétés de tir reconnues et de tirs historiques contre les accidents et les dommages matériels ainsi que…

Art. 6

Sont notamment dispensés du tir obligatoire: a. les militaires astreints au tir qui, au cours de l’année, ont accompli au moins 45 jours de service soldé; a bis les militaires astreints au tir qui, au cours de l’année, ont accompli a…

Art. 7

La FST est la seule association nationale de tir reconnue.…

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Source : droit fédéral consolidé (Fedlex). Textes à jour, hébergement en Europe (RGPD).