Art. 1Objet
La présente ordonnance régit les tarifs des émoluments applicables aux prestations officielles de l’Office fédéral de topographie.
Ordonnance du DDPS du 3 avril 2020 sur les émoluments de l’Office fédéral de topographie (OEmol-swisstopo)
RS 510.620.2En vigueurVersion du 01.04.20235 articles
Ce qui se prépare
Pas de projets de révision en cours.
Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), vu l’art. 46a de l’ordonnance du 21 mai 2008 sur la géoinformation (OGéo), arrête:
Art. 2Calcul des émoluments
Les prix unitaires pour le calcul des émoluments sont définis dans l’annexe.
Art. 3Renonciation aux émoluments
1
L’Office fédéral de topographie peut renoncer à percevoir des émoluments pour certaines prestations officielles ou pour certaines catégories de prestations officielles, pour une durée déterminée ou non. Cette disposition s’applique notamment aux prestations officielles:
- a.
servant aux fins de promotion de l’office fédéral;
- b.
servant aux fins de tests;
- c.
concernant des projets menés en commun par l’office fédéral et des tiers.
2
L’Office fédéral de topographie peut en outre renoncer à percevoir des émoluments pour certaines prestations officielles dans des cas particuliers, lorsque ces prestations servent à la réalisation ou à la publication de travaux scientifiques, notamment de rapports de recherche et de travaux qualifiants menés au sein de hautes écoles, par exemple des travaux de diplôme ou de master et des thèses de doctorat.
Art. 4Abrogation d’un autre acte
[RO 2009 6195, 2016 3031, 2017 5905]
L’ordonnance du DDPS du 20 novembre 2009 sur les émoluments de l’Office fédéral de topographie est abrogée.
Art. 5Entrée en vigueur
er
La présente ordonnance entre en vigueur le 1 mars 2021.
Texte : droit fédéral consolidé (Fedlex), version du 01.04.2023. Seule la publication officielle fait foi. Hébergement en Europe (RGPD).