Ordonnance du 21 février 2018 sur l'administration de l'armée (OAA)

La présente ordonnance règle le processus administratif auquel les militaires de milice sont soumis, notamment les activités concernant l’organisation, la solde, la subsistance, le logement, les voyages et les transports.…

Pouvoir de réglementation La Base logistique de l’armée (BLA) édicte les règlements techniques, les directives et les ordres nécessaires au processus administratif.…

Comptables 1 Les personnes responsables de la comptabilité de la troupe et du service technique dans les formations, les écoles et les cours, classées selon le degré de leur fonction, sont les suivantes: a. le chef du service de comm…

Changement de comptable 1 En cas de changement de comptable, les affaires en cours, les comptes, les caisses et les marchandises sont transmis en bonne et due forme. Cette opération fait l’objet d’un procès-verbal dont l’exactitude d…

a Surveillance du service du commissariat Les commandants surveillent le service du commissariat de leurs troupes.…

Organes de contrôle de la comptabilité de la troupe 1 Les organes de contrôle de la comptabilité de la troupe, classés selon le degré de leur fonction, sont les suivants: a. la BLA pour les subordonnés directs du chef de l’armée et l…

Contrôles 1 Les organes responsables procèdent, lorsqu’une formation est en service, à des contrôles inopinés auprès des comptables qui leur sont administrativement subordonnés. 2 Les contrôles ont lieu au moins une fois dans les ser…

Principes 1 La BLA fixe la forme la comptabilité de la troupe, les principes ainsi que les applications et formulaires à utiliser. 2 La Formation d’application de la logistique établit les supports didactiques.…