Ordonnance du 14 janvier 1998 sur la Bibliothèque nationale suisse (Ordonnance sur la Bibliothèque nationale, OBNS)
RS 432.211 · OBNS · 34 articles
Ordonnance sur la Bibliothèque nationale (RS 432.211) fait partie du droit fédéral suisse. Cette page présente son texte, ses dernières évolutions et les révisions en préparation.
Dernières modifications
- Art. 1 — modifié (RO 2020 4585) en vigueur le 01.01.2021
- Art. 4 — modifié (RO 2020 4585) en vigueur le 01.01.2021
- Art. 10 — modifié (RO 2020 4585) en vigueur le 01.01.2021
- Art. 19 — modifié (RO 2020 4585) en vigueur le 01.01.2021
- Art. 27 — modifié (RO 2020 4585) en vigueur le 01.01.2021
- Art. 13 — modifié (RO 2020 4585) en vigueur le 01.01.2021
Ce qui se prépare
Révisions en cours de consultation qui pourraient modifier cette loi :
- Modification de l’ordonnance sur la Bibliothèque nationale suisse (dépôt légal numérique) — détails ↗
Extrait du texte (34 articles)
1 La présente ordonnance définit le mandat de collection et de prestations ainsi que les règles de fonctionnement de la Bibliothèque nationale suisse (Bibliothèque nationale). 2 La Bibliothèque nationale comprend la Bibliothèque, les…
Helvetica 1 La Bibliothèque nationale collectionne les supports d’information qui correspondent aux critères définissant les «Helvetica» selon l’article 3, 1 er a. les imprimés, tels que livres, brochures, revues, journaux et partiti…
Fonds spéciaux 1 Au titre de fonds spéciaux, la Bibliothèque nationale collectionne les publications des organisations internationales à condition: a. que leur siège soit en Suisse; b. que la Bibliothèque nationale en soit le déposit…
Collections dans d’autres institutions 1 La Bibliothèque nationale peut renoncer à collectionner certaines catégories d’«Helvetica» lorsque ceux-ci sont collectionnés, archivés, répertoriés et rendus accessibles sur une base exhausti…
Acquisition 1 La Bibliothèque nationale cherche à conclure avec les entreprises ou les organisations professionnelles actives dans la fabrication et la diffusion des «Helvetica», des accords assurant la remise gratuite de ceux-ci dès…
1 Dans le cadre du mandat de collection de la Bibliothèque nationale, le Cabinet des estampes collectionne les supports d’information graphiques qui illustrent la vie culturelle, sociale, politique, économique et scientifique de la S…
Mandat 1 Les Archives littéraires suisses (Archives littéraires) collectionnent des documents qui se rapportent à la production littéraire en Suisse avant tout dans les quatre langues nationales; en font notamment partie: a. les manu…
Répertoriage externe Les Archives littéraires peuvent confier le répertoriage de parties de fonds à des tiers.…
Source : droit fédéral consolidé (Fedlex). Textes à jour, hébergement en Europe (RGPD).