Ordonnance du 13 juillet 1911 sur l'administration des offices de faillite (OAOF)

Les offices de faillite doivent tenir à jour les tableaux et registres ci-après: 1. un tableau des faillites et des commissions rogatoires adressées par d’autres offices de faillite; 2. un livre de caisse; 3. un grand livre; 4. un li…

Les offices de faillite sont tenus de se servir de formulaires uniformes pour la rédaction des actes et pièces désignés ci-après: 1. procès-verbal de la faillite; 2. inventaire; 3. liste des productions; 4. convocation de l’assemblée…

1 Les registres, tableaux et formulaires énumérés aux articles 1 et 2 ci-dessus doivent être rédigés conformément aux modèles contenus dans le supplément annexé à la présente ordonnance. 2 Les cantons ont en outre la faculté d’autori…

1 L’office des faillites doit inscrire et numéroter selon l’ordre de leur arrivée les faillites à liquider et les commissions rogatoires dans le tableau des faillites. La numérotation doit être commencée à nouveau au début de chaque…

1 L’office doit verser à ses dossiers une copie de toutes ses communications. 2 Les envois de numéraire ou de valeurs, ainsi que les lettres recommandées doivent être expédiées contre quittance postale, ou inscrites sur un carnet de…

1 Lorsque le préposé aux faillites est empêché de fonctionner, il doit transmettre sans retard le dossier à son substitut. Si ce dernier ne peut non plus fonctionner et qu’il y ait lieu de désigner un substitut extraordinaire, le pré…

1 Lors d’un changement de préposé, il sera procédé à une remise officielle de l’office, sous la direction d’un fonctionnaire spécialement désigné par l’autorité cantonale de surveillance. Tous les registres seront arrêtés et contresi…

1 Le préposé tient constamment à jour un procès-verbal distinct, pour chaque faillite, même pour celles dont la suspension faute d’actif est prononcée; il en fera autant pour toutes les commissions rogatoires qui lui seront adressées…