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Une ligne par publication au Recueil officiel, avec les articles touchés.
1 publications au RO citées dans le texte en vigueur.
L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l’art. 54, al. 1, de la Constitution fédérale, vu le message du Conseil fédéral du 8 septembre 1999, arrête:
La Confédération favorise la connaissance de la Suisse à l’étranger et les sympathies envers notre pays; elle fait ressortir sa diversité et ses attraits.
L’accomplissement de cette tâche incombe au Département fédéral des affaires étrangères (DFAE).1
Le DFAE encourage la mise sur pied et le développement d’un réseau de relations entre les personnes et les institutions qui contribuent à promouvoir l’image de la Suisse à l’étranger; il réunit les informations nécessaires à l’accomplissement de leurs tâches.
Il élabore et met régulièrement à jour des messages qui favorisent la diffusion d’une image réaliste et positive de la Suisse à l’étranger.
Il collabore étroitement avec les offices fédéraux concernés.
Il dirige la représentation officielle de la Suisse aux expositions universelles et aux Jeux olympiques.
Il peut promouvoir l’image de la Suisse à l’étranger en soutenant financièrement des mesures appropriées.
Il peut confier l’exécution de tâches particulières à des tiers appartenant ou non à l’administration fédérale; il en surveille l’accomplissement.
Il publie un rapport annuel.
Les tâches visées à l’art. 2 sont financées par le budget annuel du DFAE.
La représentation officielle de la Suisse aux expositions universelles et aux Jeux olympiques au sens de l’art. 2, al. 4, est financée par des contributions extraordinaires de la Confédération.
Le Conseil fédéral édicte les dispositions d’exécution.
et 3 …1
La loi fédérale du 19 mars 1976 instituant une commission de coordination pour la présence de la Suisse à l’étranger est abrogée.
Le nouveau droit s’applique aux procédures en cours au moment de l’entrée en vigueur de la présente loi.
La présente loi est sujette au référendum facultatif.
Le Conseil fédéral fixe la date de l’entrée en vigueur.
Date de l’entrée en vigueur: 15 novembre 2000
Texte : droit fédéral consolidé (Fedlex), version du 01.01.2009. Seule la publication officielle fait foi. Hébergement en Europe (RGPD).