Ordonnance du 27 août 2001 sur le personnel du Tribunal fédéral (OPersTF)

1 La présente ordonnance régit les rapports de travail du personnel du Tribunal fédéral. Elle est complétée par des circulaires et des directives. 2 L’ordonnance du 3 juillet 2001 sur le personnel de la Confédération est applicable d…

Développement et formation du personnel (art. 4, al. 2, let. b, LPers) 1 La politique du personnel et de l’encadrement tend à développer et à renforcer les aptitudes de l’ensemble des employés et à garantir leur mobilité professionne…

Égalité de traitement entre femmes et hommes; protection de la personnalité (art. 4, al. 2, let. d et g, LPers) 1 Les employés ne doivent être ni avantagés, ni discriminés en raison de leur sexe ou de leur mode de vie. 2 Les cadres v…

Service médical et mesures de réadaptation (art. 4, al. 2, let. g, LPers) 1 Pour des examens médicaux et des mesures relevant de la médecine du travail, le Tribunal fédéral a recours aux prestations du service médical désigné par le…

Responsabilités familiales et engagements sociaux (art. 4, al. 2, let. i, LPers) 1 Dans la mesure où les besoins de l’employeur le permettent, les conditions de travail sont aménagées de façon que les employés puissent assumer leurs…

Information (art. 4, al. 2, let. k, LPers) 1 Les cadres et les collaborateurs s’informent réciproquement, à temps et de façon adaptée aux besoins de leurs tâches respectives. 2 Le secrétariat général informe le personnel de façon com…

But (art. 4, al. 3, LPers) 1 L’entretien d’évaluation contribue au développement des aptitudes de l’employé; il permet de lui communiquer la reconnaissance et la critique, et de faire le point sur sa situation professionnelle. À cett…

Principes (art. 4, al. 3, LPers) 1 Chaque année, les cadres effectuent un entretien avec chacun de leurs collaborateurs, et procèdent à leur évaluation. 2 Le collaborateur est renseigné sur les principes essentiels de l’entretien, de…