Ordonnance du Conseil des EPF du 15 mars 2001 sur le personnel du domaine des écoles polytechniques fédérales (Ordonnance sur le personnel du domaine des EPF, OPers-EPF)
RS 172.220.113 · 91 articles
Ordonnance sur le personnel du domaine des EPF, OPers-EPF (RS 172.220.113) fait partie du droit fédéral suisse. Cette page présente son texte, ses dernières évolutions et les révisions en préparation.
Dernières modifications
- Art. 22b — modifié (RO 2021 845) en vigueur le 01.01.2022
- Art. 28 — modifié (RO 2021 845) en vigueur le 01.01.2022
- Art. 22 — modifié (RO 2021 845) en vigueur le 01.01.2022
- Art. 22a — modifié (RO 2021 845) en vigueur le 01.01.2022
- Art. 20c — modifié (RO 2021 845) en vigueur le 01.01.2022
- Art. 28a — modifié (RO 2021 845) en vigueur le 01.01.2022
Extrait du texte (91 articles)
Objet et champ d’application (art. 2 LPers) 1 La présente ordonnance règle les rapports de travail des collaborateurs du domaine des EPF. 2 Ne sont pas soumis à cette ordonnance: Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil des E…
Compétences (art. 3 LPers) 1 Le Conseil des EPF est responsable de la naissance, de la modification et de la résiliation des rapports de travail ainsi que de toutes les décisions qui en découlent concernant: a. les membres des direct…
Modalités d’application 1 Les deux EPF et les instituts de recherche fixent les modalités d’application pour leur personnel, pour autant qu’aucun autre service ne soit chargé de le faire. 2 Ils communiquent ces modalités à leur perso…
1 Le Conseil des EPF, les deux EPF et les instituts de recherche veillent à: a. mettre en place une politique du personnel progressiste et socialement responsable; b. offrir des conditions de travail attrayantes et compétitives aux n…
Compétences (art. 4, al. 2, let. b, LPers) 1 Les deux EPF et les instituts de recherche encouragent le développement des compétences de tous les collaborateurs. Ils améliorent ainsi la qualité de leurs prestations, les compétences te…
Promotion du corps universitaire intermédiaire (art. 4, al. 2, let. b, LPers) Les deux EPF et les instituts de recherche établissent des plans de carrière pour les assistants, les premiers assistants et les collaborateurs scientifiqu…
Entretien d’évaluation et de développement (art. 4, al. 3, LPers) 1 Les supérieurs hiérarchiques ont, au moins une fois par an, un entretien avec leurs collaborateurs. Cet entretien permet de faire le bilan, d’encourager les collabor…
Développement des capacités de gestion (art. 4, al. 2, let. c, LPers) Les deux EPF et les instituts de recherche établissent des programmes concernant le développement des capacités de gestion. Ces derniers visent à permettre aux col…
Source : droit fédéral consolidé (Fedlex). Textes à jour, hébergement en Europe (RGPD).