Constitution de la République et canton de Genève, du 14 octobre 2012 (Cst.-GE)

République et canton de Genève 1 La République de Genève est un État de droit démocratique fondé sur la liberté, la justice, la responsabilité et la solidarité. 2 Elle est l’un des cantons souverains de la Confédération suisse et exe…

Exercice de la souveraineté 1 La souveraineté réside dans le peuple, qui l’exerce directement ou par voie d’élection. Tous les pouvoirs politiques et toutes les fonctions publiques ne sont qu’une délégation de sa suprême autorité. 2…

Laïcité 1 L’État est laïque. Il observe une neutralité religieuse. 2 Il ne salarie ni ne subventionne aucune activité cultuelle. 3 Les autorités entretiennent des relations avec les communautés religieuses.…

Territoire Le canton comprend le territoire qui lui est garanti par la Confédération. Il est constitué de communes.…

Langue 1 La langue officielle est le français. 2 L’État promeut l’apprentissage et l’usage de la langue française. Il en assure la défense.…

Droit de cité La loi règle l’acquisition et la perte de la nationalité genevoise.…

Armoiries et devise 1 Les armoiries de la République et canton de Genève représentent la réunion de l’aigle noire à tête couronnée sur fond jaune et de la clé d’or sur fond rouge. Le cimier représente un soleil apparaissant sur le bo…

Buts La République et canton de Genève garantit les droits fondamentaux et s’engage en faveur de la prospérité commune, de la cohésion et de la paix sociales, de la sécurité et de la préservation des ressources naturelles.…