Constitution du canton d'Argovie, du 25 juin 1980
RS 131.227 · 137 articles
Constitution du canton d'Argovie, du 25 juin 1980 (RS 131.227) fait partie du droit fédéral suisse. Cette page présente son texte, ses dernières évolutions et les révisions en préparation.
Dernières modifications
- § 42a Accepté en — modifié en vigueur le 30.06.2024
- § 76 — modifié en vigueur le 01.01.2023
- § 76 — modifié en vigueur le 01.01.2023
- § 31 — modifié en vigueur le 01.01.2022
- § 29 Accepté en — modifié en vigueur le 01.08.2013
- § 29 Accepté en — modifié en vigueur le 01.08.2013
Extrait du texte (137 articles)
§ 1 Peuple et pouvoir de l’État Le pouvoir de l’État vient du peuple. Il est exercé par les électeurs et les autorités.…
§ 2 Orientation de l’activité publique Le peuple et les autorités agissent conformément au droit et en toute bonne foi. Toute activité publique doit être adaptée à ses buts.…
§ 3 Rapports avec la Confédération 1 Le canton participe activement, dans la mesure fixée par le droit fédéral, à l’organisation de la Confédération suisse. 2 Il accomplit avec circonspection et loyauté les tâches qui lui sont confiées par…
§ 4 Rapports avec les autres cantons Le canton d’Argovie collabore avec les autres cantons pour toutes les tâches qu’il est judicieux de mener à bien au niveau intercantonal. Il favorise l’activité solidaire des cantons.…
§ 5 Communes 1 Le canton se divise en communes. 2 Les communes règlent et administrent leurs affaires en toute indépendance, sous la surveillance du canton.…
§ 6 Droit de cité Le droit de cité cantonal et communal est réglé par la loi.…
§ 7 1. Application 1 Les droits fondamentaux lient tous les pouvoirs publics. 2 Dans la mesure où cela est conforme à leur nature, ils obligent les particuliers entre eux.…
§ 8 2. Limites 1 Les droits fondamentaux ne doivent être restreints que dans la mesure où le permet le droit fédéral ou la présente constitution. 2 Pour les personnes se trouvant dans un rapport de dépendance particulier vis à vis de l’État…
Source : droit fédéral consolidé (Fedlex). Textes à jour, hébergement en Europe (RGPD).