Constitution du canton de Schaffhouse, du 17 juin 2002

1 Le canton de Schaffhouse est un État de droit libéral, démocratique et social. 2 Il est un État souverain membre de la Confédération suisse.…

Le pouvoir de l’État repose sur le peuple. Il est exercé par le corps électoral et par les autorités.…

1 Le canton participe activement à la formation de la volonté politique au niveau fédéral. 2 Il accomplit les tâches que lui délègue la Confédération dans le respect de ses intérêts et de ceux des communes. 3 Il collabore avec les au…

1 Le canton de Schaffhouse est constitué du territoire qui lui est garanti par la Confédération. 2 Il est divisé en communes.…

La loi règle l’acquisition et la perte du droit de cité cantonal et du droit de cité communal.…

1 Toute personne est responsable d’elle-même. 2 Elle assume sa part de responsabilité envers la communauté et envers l’environnement. 3 Elle accomplit les devoirs qui lui incombent en vertu de la Constitution et de la loi.…

1 L’action de l’État doit reposer sur des fondements juridiques, être d’intérêt public et être conforme au principe de la proportionnalité. 2 La protection contre l’arbitraire de l’État est garantie. 3 Les organes de l’État et les pa…

La structure de l’État et l’exercice de la puissance publique sont conformes au principe de la séparation des pouvoirs.…