Constitution du canton de Bâle-Campagne, du 17 mai 1984

§ 1 Rôle du canton 1 Le canton de Bâle-Campagne est un canton souverain de la Confédération suisse. 2 Il participe activement à l’organisation de la Confédération et soutient l’État central dans l’accomplissement de ses tâches. 3 Ses autori…

§ 2 Forme d’État démocratique 1 Le pouvoir réside dans l’ensemble du peuple. 2 Il est exercé par les citoyens actifs et par les autorités.…

§ 3 Accepté en votation populaire du 14 juin 2015 , en vigueur depuis le 1 er oct. 2016. Garantie de l’Ass. féd. du 27 sept. 2016 ( FF 2016 7687 art. 2 3547 ). Collaboration intercantonale et régionale 1 Les autorités du canton de Bâle-Cam…

§ 4 Respect de la Constitution et de la loi 1 Toutes les autorités doivent respecter la Constitution et la loi. 2 Leurs actes doivent être guidés par l’intérêt public et être proportionnés à leur but. 3 Les autorités et les particuliers agi…

§ 5 Dignité humaine 1 La dignité humaine est inviolable. 2 Chacun doit la respecter et la tâche la plus noble de l’État est de la protéger.…

§ 6 Libertés individuelles 1 L’État protège les libertés individuelles. 2 Sont en particulier garantis: a. le droit à la vie, à l’intégrité du corps et de l’esprit ainsi qu’à la liberté de mouvement; b. la liberté de croyance et de conscien…

§ 7 Égalité 1 Les hommes et les femmes sont tous égaux devant la loi. 2 Nul ne doit en particulier subir un préjudice ou tirer un avantage du fait de son sexe, de sa naissance, de son origine, de sa race, de son statut social, non plus que…

§ 8 Égalité entre hommes et femmes 1 L’homme et la femme sont égaux en droits. Le canton et les communes pourvoient à l’égalité. 2 Tous les droits que la présente Constitution garantit aux personnes, tous les devoirs qu’elle leur impose, ai…