Constitution du canton de Bâle-Ville, du 23 mars 2005

§ 1 1 Le canton de Bâle-Ville est un État de droit libéral, démocratique et social. 2 Le pouvoir de l’État appartient au peuple. Il est exercé par les citoyens et par les autorités.…

§ 2 1 Le canton de Bâle-Ville est un État membre de la Confédération suisse. 2 Il: a. prend part à la conception de l’avenir de la Confédération en préservant ses intérêts; b. soutient la Confédération dans l’accomplissement de ses tâches;…

§ 3 1 Les autorités du canton de Bâle-Ville œuvrent à l’intensification de la collaboration dans la région. En vue de l’accomplissement de tâches communes ou de tâches régionales, elles collaborent avec les autorités d’autres cantons, notam…

§ 4 Le canton de Bâle-Ville œuvre à la collaboration entre les parlements aux niveaux intercantonal et international et encourage la création d’institutions communes à cet effet.…

§ 5 1 Le droit est la base et la limite de l’activité de l’État. 2 L’activité de l’État doit répondre à un intérêt public et être proportionnée au but visé. 3 Les organes de l’État et les particuliers doivent agir de manière conforme aux rè…

§ 6 1 Toute personne est tenue au respect de l’ordre juridique. 2 Toute personne est responsable d’elle-même et agit de manière responsable envers les autres ainsi qu’envers l’environnement. 3 Toute personne contribue selon ses forces à l’a…

§ 7 La dignité humaine est intangible et prime tous les droits fondamentaux. Toute personne est tenue de la respecter.…

§ 8 1 Tous les êtres humains sont égaux devant la loi. 2 Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de caractéristiques génétiques, de son origine ethnique et sociale, de son sta…