Constitution du canton de Soleure, du 8 juin 1986
RS 131.221 · 152 articles
Constitution du canton de Soleure, du 8 juin 1986 (RS 131.221) fait partie du droit fédéral suisse. Cette page présente son texte, ses dernières évolutions et les révisions en préparation.
Dernières modifications
- Art. 99 — modifié en vigueur le 01.01.2025
- Art. 105 — modifié en vigueur le 01.08.2022
- Art. 105 — modifié en vigueur le 01.08.2022
- Art. 105 — modifié en vigueur le 01.08.2022
- Art. 105 — modifié en vigueur le 01.01.2014
- Art. 58 — modifié en vigueur le 01.08.2013
Extrait du texte (152 articles)
Le canton en tant qu’État membre de la Confédération 1 Le canton de Soleure est un État souverain, membre de la Confédération suisse. 2 Il participe activement à l’organisation de la Confédération et accomplit les tâches que lui attr…
Relations avec les autres cantons 1 Le canton de Soleure collabore avec les autres cantons et s’engage activement dans la recherche de solutions communes. 2 Il se considère comme un médiateur entre les communautés culturelles de la S…
Relations avec les communes 1 Le canton reconnaît l’autonomie des communes. 2 La législation leur octroie une vaste latitude dans leur organisation.…
Ordre fondamental démocratique Le pouvoir réside dans l’ensemble du peuple. Il est exercé par les citoyens actifs et par les autorités.…
Respect de la Constitution et de la loi 1 Celui qui assume des tâches publiques est lié par la Constitution et par la loi. Il agit exclusivement dans l’intérêt public et respecte, dans tous les domaines, les principes de l’égalité de…
Protection de la dignité humaine La dignité humaine est inviolable.…
Égalité Les hommes et les femmes sont tous égaux devant la loi.…
Liberté personnelle et sauvegarde de la sphère privée 1 La liberté personnelle est inviolable. Chacun a droit à la vie, à l’intégrité du corps et de l’esprit et à la liberté de mouvement. 2 La sphère privée et secrète, notamment la p…
Source : droit fédéral consolidé (Fedlex). Textes à jour, hébergement en Europe (RGPD).