Constitution du canton de Glaris, du 1<sup>er</sup> mai 1988
RS 131.217 · 149 articles
Constitution du canton de Glaris, du 1<sup>er</sup> mai 1988 (RS 131.217) fait partie du droit fédéral suisse. Cette page présente son texte, ses dernières évolutions et les révisions en préparation.
Dernières modifications
- Art. 52 — modifié en vigueur le 01.01.2020
- Art. 59 — modifié en vigueur le 01.01.2018
- Art. 58 — modifié en vigueur le 01.01.2018
- Art. 58 — modifié en vigueur le 01.01.2018
- Art. 58 — modifié en vigueur le 01.01.2018
- Art. 62 — modifié en vigueur le 01.01.2018
Extrait du texte (149 articles)
1 Le canton de Glaris est un État de la Confédération suisse. 2 Le pouvoir réside dans le peuple, qui l’exerce directement lors de la Landsgemeinde , lors de l’assemblée communale ou par la voie des urnes, et indirectement par l’inte…
Champ d’application des droits fondamentaux 1 Tout pouvoir étatique est limité par les droits fondamentaux. 2 Chacun est tenu de respecter les droits d’autrui lorsqu’il exerce ses droits fondamentaux. 3 Les droits fondamentaux ne peu…
Personnalité, dignité et liberté humaines La personnalité, la dignité et la liberté humaines sont intangibles.…
Égalité 1 L’égalité des droits est garantie à chacun. 2 Nul ne doit subir préjudice ou tirer avantage du fait de son sexe, de sa langue, de sa race, de sa patrie ou de son origine, non plus que de ses opinions religieuses, idéologiqu…
Liberté personnelle 1 Chacun a droit à la vie, à l’intégrité du corps et de l’esprit, à la liberté de mouvement, à la sécurité personnelle, à la protection de sa santé et à la protection contre l’abus des données le concernant. 2 La…
Liberté de croyance et de conscience La liberté de croyance et de conscience est inviolable.…
Liberté religieuse et de culte La liberté de former des communautés religieuses et la liberté d’accomplir des actes religieux sont garanties, dans la mesure où elles ne portent pas sérieusement atteinte à l’ordre public ou à la paix…
Liberté d’opinion La libre formation, expression et diffusion des opinions, par des paroles, des écrits et des images ou de toute autre manière, est garantie pour autant que soient sauvegardés l’ordre public, la protection de la jeun…
Source : droit fédéral consolidé (Fedlex). Textes à jour, hébergement en Europe (RGPD).