Constitution du canton de Schwyz, du 24 novembre 2010
RS 131.215 · 93 articles
Constitution du canton de Schwyz, du 24 novembre 2010 (RS 131.215) fait partie du droit fédéral suisse. Cette page présente son texte, ses dernières évolutions et les révisions en préparation.
Dernières modifications
- § 45a Accepté en — modifié en vigueur le 04.03.2018
- § 48 — modifié en vigueur le 08.03.2015
Extrait du texte (93 articles)
§ 1 Canton de Schwyz 1 Le canton de Schwyz est un Etat souverain, membre de la Confédération suisse. 2 Il est un Etat de droit libéral, démocratique et social. 3 Le pouvoir de l’Etat émane du peuple et le principe de la séparation des pouvo…
§ 2 Rôle central de l’être humain 1 L’activité de l’Etat sert l’intérêt commun. 2 L’Etat respecte la dignité, la personnalité et la responsabilité de chacun. 3 Dans l’exercice de son activité, l’Etat reste proche du peuple et veille à garan…
§ 3 Principes de l’Etat de droit 1 Le droit est la base de l’activité de l’Etat. 2 L’activité de l’Etat doit répondre à un intérêt public et être proportionnée au but visé. 3 L’Etat et les particuliers doivent agir de manière conforme aux r…
§ 4 Responsabilité individuelle et responsabilité envers la société 1 Toute personne est responsable d’elle-même et assume sa part de responsabilité envers la société et l’Etat. 2 L’Etat soutient les initiatives que des particuliers ou des…
§ 5 Subsidiarité 1 L’Etat assume les tâches d’intérêt public dont les particuliers ne peuvent s’acquitter de manière adéquate. 2 Le canton assume les tâches qui excèdent la capacité des districts ou des communes ou qui nécessitent une régle…
§ 6 Engagement démocratique L’Etat encourage l’activité politique des particuliers et des partis et le débat démocratique.…
§ 7 Tolérance et respect Les différents groupes d’âge et de population, les communautés d’appartenance religieuse, philosophique ou culturelle différente, les autorités et les particuliers coexistent dans la tolérance et le respect mutuels.…
§ 8 Innovation et développement durable 1 Ouverts à l’avenir, l’Etat et la société favorisent l’innovation constante. 2 Dans tous les domaines, ils s’engagent en faveur de solutions durables et renoncent à celles qui portent préjudice aux g…
Source : droit fédéral consolidé (Fedlex). Textes à jour, hébergement en Europe (RGPD).